Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) ?
Question ? Réponse !
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Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : que faire en cas de déménagement, mariage ou divorce ?
Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ?
Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?
Comment faire une procuration pour obtenir sa carte grise ?
Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment faire sa démarche à Paris ?
Pour en savoir plus
Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/03/2016