Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Question ? Réponse !
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Références
Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 26/10/2016