Droits & Démarches : Peut-on changer de syndic en cours de mandat ? | Mairie de Piana || site officiel de la mairie de Piana

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?

Voir aussi

Acteurs de la copropriété (organisation juridique) [ Logement ]

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

Références

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10
Inscription d'une question à l'ordre du jour
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 25-1
Convocation de l'assemblée générale
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 25
Vote

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 04/07/2016