Références

• Code de la route : articles L235-1 à L235-5
  Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
• Code de la route : articles L234-1 à L234-18
  Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre
• Code de la route : articles R234-1 à R234-7
  Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre
• Code de la route : articles R316-1 à R316-10
  Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
• Code pénal : articles 131-3 à 131-9
  Peines correctionnelles
• Code de la route : articles R412-1 et R412-5
  Équipements des utilisateurs de véhicules
• Code de la route : articles R 417-9 à R 417-13
  Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
• Code de la route : articles R412-6 à R412-17
  Principes généraux de circulation
• Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire