Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment obtenir un quitus fiscal ?
Question ? Réponse !
Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment justifier de son domicile ?
Pour en savoir plus
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des affaires étrangères
Références
Bofip n°BOI-TVA-SECT-70-30-10 relatif à la TVA des opérations communautaires
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/08/2016