Droits & Démarches : Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ? | Mairie de Piana || site officiel de la mairie de Piana

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?

Voir aussi

Dans le secteur privé

Références

Code de la santé publique : article R6152-418
Fonction publique hospitalière

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 17/03/2016